J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770527A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2007 :
Le retrait de M. Kuntzel (Charles, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Kuntzel et Claude Bastien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Kuntzel et Claude Bastien, notaires associés est ainsi modifiée : « Claude Bastien, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».